POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est une priorité pour la Société des Centres Commerciaux (« SCC »), société par actions simplifiée au capital de 1 994 720 euros, dont le siège social est 22 Place Vendôme 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 689 801 231.

La présente politique de confidentialité informe les visiteurs du site internet ou du centre commercial des conditions de traitement de leurs Données personnelles, dans le cadre de l’utilisation du site internet https://www.buldairshopping.com/ (« Site ») et de l’exploitation du centre commercial par SCC en sa qualité de responsable de traitement. Les visiteurs s’engagent à ce que les données qu’ils communiquent sont exactes.

SCC s’engage à respecter les dispositions du Règlement général (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la « Loi informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Définitions

Données personnelles ou Données : Les données à caractère personnel sont définies par le RGPD comme toute information se rapportant à une personne physique (Personne concernée) identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte.

Responsable de traitement : Personne qui détermine les moyens et finalités des traitements de Données personnelles.

Sous-Traitant : Personne qui traite les Données personnelles pour le Compte du Responsable de traitement.

Traitement : Les traitements de Données personnelles sont définis comme toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. Les Données traitées

Les catégories de Données personnelles traitées sont, par typologies de traitements, les suivantes :

• Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Newsletter : Adresse email
• Personal shopper : Nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, code postal, taille de vêtements, pointure
• Programme de fidélité et club d’avantages VIP : Nom, prénom, adresse email, date de naissance, identifiant, mot de passe, numéro de la carte de membre
• Cartes cadeaux : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Connexion au portail Wi-Fi d’un centre commercial :
- Profil de réseau social (Facebook ou Google+) si ce mode de connexion est choisi
- « Données de Trafic » (les informations techniques générées par l’utilisation du réseau) conformément aux articles L34-1 et suivants du Code des postes et télécommunications
• Cookies :
Au cours de votre navigation sur le Site, nous utilisons les cookies suivants :
- Cookies techniques ou cookies de fonctionnement ;
- Cookies analytics ;
- Cookies de performance ;
- Cookies de mesure d’audience ;
- Cookies publicitaires ;
- Cookies sociaux ;
- Cookies de sécurité.
*Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative à l’utilisation des cookies https://www.buldairshopping.com/utilisation-des-cookies
• Vidéosurveillance dans le centre commercial : Image
• Directories dans le centre commercial : Numéro de téléphone
• Animations dans le centre commercial : Nom, prénom, adresse email, image
• Service clients du centre commercial : Carte d’identité, caution
• Laissez-passer du personnel intervenant dans le centre : Nom, prénom
• Gestion des sinistres : Nom, prénom, adresse email, et toute information liée au sinistre
• Publicité et prospection commerciale par email ou SMS : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

3. Les personnes concernées par les traitements de Données personnelles sont :

• Les visiteurs du Site ;
• Les visiteurs du centre commercial ;
• Le personnel intervenant au sein du centre ;
• Les clients (actuels ou potentiels) ;
• Les personnes prospectées.

4. Les finalités des traitements de Données personnelles :

SCC met en œuvre des traitements de Données personnelles vous concernant pour accomplir les finalités suivantes :

• Gestion de l’accès et du fonctionnement du site ;
• Amélioration et mesure de la qualité de ses services et de la satisfaction du client ;
• Opérations de publicité et de prospection commerciale ;
• Traitement d’analyse à des fins publicitaires, statistiques et de mesure de la fréquentation du Site ;
• Gestion et suivi de la relation client (enregistrement et administration du formulaire de contact, du formulaire d’inscription à la Newsletter, du programme de fidélité, du programme Personal Shopper, gestion des sinistres) ;
• Connexion au réseau Wi-Fi d’un centre commercial ;
• Intérêt légitime de SCC consistant dans la sécurité des biens et des personnes ;
• Indication d’un itinéraire au sein du centre ;
• Prêts d’objets aux visiteurs du centre ;
• Respect des obligations légales et réglementaires ; et
• Défense des droits en justice.

5. La durée de conservation des Données personnelles :

Vos Données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de leur finalité, outre les délais de prescription légale et de recours contentieux applicables, notamment :

• Les données utilisées à des fins de contact ou de prospection commerciale sont supprimées dans un délai de trois ans à compter du retrait du consentement ;
• Les cookies sont conservés treize mois. À l’issue de ce délai votre consentement devra être renouvelé ;
• Les images de vidéosurveillance sont conservées 10 jours ;
• Les données liées aux prêts d’objets sont supprimées dès la restitution ;
• Les données liées aux laissez-passer sont conservées 3 mois ;
• Les données liées à la gestion des sinistres sont conservées le temps de traitement du sinistre, augmenté des délais de prescription applicables.

6. Les destinataires des Données personnelles :

Les personnes qui pourront être destinataires de vos Données personnelles sont :

• Le personnel habilité de SCC, de ses sous-traitants et partenaires ;
• Toute autorité, administration, juridiction ou service de l’État dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

7. Les transferts hors de l’Union Européenne :

Le traitement de vos Données pourra donner lieu à des transferts en dehors de l’Union Européenne (UE). Dans ce cas, SCC s’engage à mettre en place les mesures de garanties prévues par le RGPD :

• Les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ;
• Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ;
• Le Privacy Shield en cas de transfert vers les Etats-Unis.

8. Les droits des personnes concernées :

Conformément à la règlementation en Vigueur, vous disposez de droits relatifs au traitement de vos Données personnelles et notamment du droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Pour tous les traitements fondés sur la base de votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.

9. La sécurité de vos Données personnelles :

SCC assure la sécurité et la confidentialité des Données des personnes physiques par la mise en œuvre d’une sécurité physique, technique et organisationnelle.
Notamment, l’accès aux espaces physiques de stockage de données est protégé. L’accès aux locaux et services du Centre commercial est sécurisé. Seules les personnes habilitées ont accès aux données. En ce sens, les accès au réseau et aux applications sont contrôlés. Des procédés d’authentification des utilisateurs des supports numériques sont également mis en œuvre. Les données peuvent faire l’objet d’une protection particulière (anonymisation, chiffrement, etc.).

10. Mises à jour de la Politique de protection des Données personnelles :

SCC se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique de protection des Données personnelles à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
En cas de changement nécessitant votre accord, nous procéderons au recueil de votre consentement conformément au droit applicable.

11. Exercice des droits :

Pour exercer vos droits ou pour toutes informations relatives à vos Données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@scc.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des Données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

POLITIQUE D'INFORMATION SUR LA VIDÉOPROTECTION – BULD’AIR SHOPPING

Le présent document a pour objet d'informer les visiteurs, clients et usagers du centre commercial de l'existence et des modalités de fonctionnement du système de vidéoprotection déployé au sein de l'établissement.

1. Responsable du traitement

Le système de vidéoprotection est placé sous la responsabilité de la direction du centre commercial géré par la Société des Centres Commerciaux, dont le siège social est situé 22 Place Vendôme 75001 Paris France.

2. Finalité du traitement et base légale

Les caméras sont installées exclusivement pour assurer la sécurité des personnes et des biens au sein du centre commercial.

Ce traitement de données personnelles est fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (Article 6, paragraphe 1, sous f du RGPD) de garantir un environnement sécurisé, de prévenir les actes de malveillance, les vols ou les dégradations, et de faciliter les interventions en cas d'incident.

3. Destinataires des données

L'accès aux images enregistrées est strictement encadré :

• Seules les personnes individuellement habilitées par la direction du centre commercial (personnels de sécurité internes ou prestataires de sécurité dûment mandatés) peuvent visionner les images dans le strict cadre de leurs fonctions.
• En cas d'incident ou d'infraction, les images peuvent être transmises aux forces de l'ordre (Police Nationale, Gendarmerie) et aux autorités judiciaires compétentes, uniquement sur réquisition officielle.

4. Durée de conservation des images

Conformément à la réglementation et à l'autorisation préfectorale délivrée pour cet établissement, les images de vidéoprotection sont conservées pour une durée de 10 jours.

À l'issue de ce délai, les enregistrements sont automatiquement et définitivement effacés par le système, sauf si une procédure judiciaire ou une enquête interne est en cours (auquel cas les images nécessaires sont extraites et conservées jusqu'au règlement du litige).

5. Vos droits et modalités d'exercice

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux images qui vous concernent.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion du système de vidéoprotection, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante :

• Par courrier électronique : dpo@scc.fr
• Veuillez noter que le droit d'accès aux images peut être refusé pour des motifs liés à la sécurité de l'établissement, à la protection des droits de tiers (si d'autres personnes apparaissent à l'écran), ou si les images ont déjà été détruites à l'expiration du délai de conservation de 10 jours. Pour faciliter le traitement de votre demande, merci d'indiquer le jour, l'heure précise et la zone concernée par votre passage.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de vidéoprotection n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) directement sur son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal.